Virement vers le microcompte fiscal depuis une banque étrangère : IBAN et SWIFT

Virement vers le microcompte fiscal depuis une banque étrangère

Pour un versement à l’administration fiscale depuis une banque étrangère, indiquez le code SWIFT NBPLPLPW, si la saisie du code BIC est exigée. C’est la condition précisée dans la réponse de podatki.gov.pl concernant une banque étrangère, et non une règle imposant d’indiquer le BIC dans tous les cas.

Numéro du microcompte fiscal et IBAN

Selon cette même réponse, le numéro du microcompte fiscal est conforme à la norme IBAN, c’est-à-dire au numéro international de compte bancaire.

La source précise également que les règles générales d’exécution des ordres de virement (paiements) depuis des banques étrangères restent inchangées.

Quand indiquer NBPLPLPW ?

La règle concerne les versements à l’administration fiscale depuis des banques étrangères : si la saisie du BIC est exigée, indiquez le code SWIFT NBPLPLPW. Il ne faut pas omettre la condition « si la saisie du code BIC est exigée ».

Liste facultative de préparation

Pour vous organiser, vous pouvez, avant de donner l’ordre de virement :

• préparer le numéro de votre propre microcompte fiscal ;
• vérifier les exigences de votre banque concernant le virement, notamment si la saisie du BIC est exigée.

Il s’agit de recommandations d’organisation facultatives, et non d’obligations légales supplémentaires. Si le BIC est exigé pour un versement à l’administration fiscale depuis une banque étrangère, utilisez le code SWIFT indiqué dans la source : NBPLPLPW.

Source

Podatki.gov.pl — Microcompte fiscal : comment vérifier le numéro et verser l’impôt, réponse concernant un paiement depuis une banque étrangère.

Questions fréquentes

Où obtenir en toute sécurité le numéro de votre microcompte fiscal et que vérifier avant un virement depuis une banque étrangère ?

Utilisez le générateur officiel de microcompte fiscal du ministère polonais des Finances, accessible depuis Podatki.gov.pl. Saisissez correctement votre propre identifiant fiscal : vous êtes responsable de la génération correcte du numéro de votre microcompte. N’utilisez pas d’autres sites internet ni de numéros de compte envoyés par e-mail ou SMS, qui peuvent constituer une tentative d’escroquerie.

Avant chaque utilisation, vérifiez que le numéro comporte 26 caractères, contient la suite 10100071222 à partir de la troisième position et comprend votre numéro PESEL ou NIP correct. Ces vérifications portent sur le numéro du microcompte et ne garantissent pas à elles seules que l’ensemble du virement est correct.

Que faire si mon virement vers un microcompte fiscal contenant un identifiant fiscal incorrect a déjà été exécuté et que je constate l’erreur ?

Si votre virement vers un microcompte fiscal contenant un identifiant fiscal incorrect a déjà été exécuté et que vous constatez vous-même l’erreur et souhaitez la corriger, présentez-vous en personne au service des impôts compétent avec la confirmation de l’ordre de virement, conformément à la réponse de Podatki.gov.pl.