Immatriculation de l’employeur dans un autre pays de l’UE : faut-il déclarer séparément les salariés ?

Oui — en principe, l’immatriculation de l’employeur et l’affiliation des salariés à la sécurité sociale sont deux obligations distinctes. Si vous employez des salariés dans un autre pays de l’UE, vous devez vous immatriculer comme employeur auprès des autorités locales compétentes, puis affilier les salariés dans le pays où ils travailleront.

Chaque pays dispose de ses propres procédures d’immatriculation des employeurs. Les procédures et délais d’affiliation des salariés peuvent également varier. Dans certains pays, cette démarche doit être achevée avant le début du travail.

Un seul système et des cas particuliers

Selon le droit de l’UE, un salarié ne peut relever que du système de sécurité sociale d’un seul pays. Le pays compétent dépend généralement de la nature et du lieu du travail.

• Détachement : l’employeur n’a, en principe, pas à s’immatriculer comme employeur dans le pays d’accueil. Le salarié reste affilié au système du pays d’envoi si le détachement ne dépasse pas 24 mois et si certaines conditions sont remplies. L’employeur doit soumettre le formulaire A1 pour attester la législation applicable et l’absence d’obligation de cotiser dans un autre pays de l’UE.
• Travail transfrontalier : une personne travaillant dans un pays de l’UE et résidant dans un autre relève, en principe, du système du pays où elle travaille. Des exceptions sont possibles : les circonstances particulières doivent donc être vérifiées auprès des autorités compétentes.