Acomptes d’impôt des salariés : sur quel microcompte les verser ?
Réponse du ministère des Finances : les acomptes d’impôt des salariés sont versés globalement sur le microcompte fiscal de l’employeur, sans recueillir les numéros des microcomptes des salariés.
Si, en tant qu’employeur, vous versez les acomptes d’impôt de vos salariés, vous les versez globalement sur votre propre microcompte fiscal. Vous n’avez pas besoin pour cela des numéros des microcomptes de vos salariés. C’est ce qu’indique la réponse du ministère des Finances sur podatki.gov.pl.
Le compte de l’employeur, pas les comptes des salariés
Le ministère répond à la question suivante : « Pour verser les acomptes d’impôt de mes salariés, dois-je connaître leurs microcomptes fiscaux ? » Sa réponse, traduite du polonais, est :
Non. Comme actuellement, vous verserez les acomptes d’impôt des salariés globalement sur votre microcompte fiscal.
« Votre » désigne ici le microcompte de l’employeur qui effectue le versement en qualité de collecteur de l’impôt. Il ne s’agit ni de verser les acomptes sur les microcomptes individuels des salariés ni de recueillir leurs numéros pour ce versement.
Ne confondez pas ce versement avec les acomptes personnels de l’entrepreneur
Ce guide concerne uniquement les acomptes d’impôt des salariés versés par l’employeur en qualité de collecteur de l’impôt. Il ne décrit ni les acomptes personnels de l’entrepreneur au titre de son activité professionnelle ni leurs modalités de règlement. L’expression « votre propre microcompte » désigne ici le compte de l’employeur pour le versement des acomptes des salariés.
Liste de vérification organisationnelle facultative
Lors de la préparation du paiement, vous pouvez, à titre d’aide, vérifier les points suivants :
- Le versement préparé concerne-t-il les acomptes d’impôt des salariés, et non vos propres acomptes au titre de votre activité professionnelle ?
- Le numéro indiqué est-il celui de votre microcompte fiscal en tant qu’employeur, et non celui d’un salarié ?
Il s’agit d’une suggestion d’organisation facultative, et non d’un formulaire officiel ou d’une obligation supplémentaire indiquée par le ministère des Finances.
À retenir
Vous versez les acomptes d’impôt des salariés globalement sur le microcompte fiscal de l’employeur. Pour ce versement, vous n’avez pas besoin de connaître les microcomptes des salariés.