PIT commun des époux : sur le microcompte de qui verser l’impôt ?

PIT commun : sur le microcompte de qui verser l’impôt ?

Si vous déclarez le PIT conjointement avec votre conjoint, vous pouvez verser l’impôt sur votre microcompte fiscal ou sur celui de votre conjoint. C’est ce qu’indique le ministère des Finances polonais dans sa réponse sur la déclaration commune.

Le ministère recommande toutefois de verser l’impôt résultant de la déclaration commune sur le microcompte de la personne qui y figure en premier. Il s’agit d’une recommandation, et non d’une obligation de choisir le compte de la première personne : la réponse du ministère admet le compte de chacun des époux en cas de déclaration commune.

Liste de vérification organisationnelle facultative

Pour organiser votre choix, vous pouvez :

• vérifier qui figure en premier dans la déclaration commune ;
• vérifier lequel des microcomptes des époux vous choisissez ;
• comparer ce choix à la recommandation du ministère concernant la première personne dans la déclaration.

Cette liste constitue uniquement une suggestion d’organisation, et non une obligation fiscale supplémentaire.

Ce texte porte uniquement sur le choix du microcompte pour le PIT commun. Il n’évalue pas le droit à la déclaration commune et ne traite pas du choix de l’identifiant NIP ou PESEL.