Rozliczenia dans e-US : paiement des sommes dues et des arriérés visés par une décision

Que peut-on payer dans Rozliczenia ?

La description du service sur la page Compte de particulier dans eUrząd Skarbowy distingue deux possibilités de paiement :

• Les sommes dues avec intérêts de retard — les données relatives aux intérêts sont récupérées depuis les systèmes sources de l’administration fiscale nationale polonaise (KAS).
• Les arriérés dont le paiement est échelonné ou dont l’échéance est reportée — avec les intérêts de retard et les frais de prolongation fixés dans la décision.

Dans le second cas, il s’agit de payer des arriérés bénéficiant déjà d’un échelonnement ou d’un report. Le fait de sélectionner un paiement ne doit pas être confondu avec l’octroi d’un échelonnement ou d’un report. Ce guide porte sur la possibilité de payer, et non sur l’obtention d’une facilité de paiement.

Comparaison facultative avec la décision en votre possession

Si vous préparez un paiement concernant un arriéré visé par une décision, vous pouvez, pour votre propre organisation, comparer avec celle-ci :

• l’arriéré concerné par le paiement en préparation ;
• les intérêts de retard fixés dans la décision ;
• les frais de prolongation fixés dans la décision.

Il s’agit uniquement d’une recommandation d’organisation, et non d’une obligation supplémentaire ni d’un mode d’emploi de l’interface. Cette comparaison ne sert pas à établir votre solde individuel ni à calculer les intérêts ou les frais de prolongation.

Questions fréquentes

Où vérifier le statut d’un paiement effectué dans e-Urząd Skarbowy ?

Vous pouvez vérifier le statut d’un paiement effectué dans e-Urząd Skarbowy dans « Historia płatności » (historique des paiements), comme l’indique podatki.gov.pl.

Pourquoi un paiement n’est-il pas immédiatement visible dans Rozliczenia et quand peut-il apparaître au plus tôt ?

Les données provenant des systèmes de l’administration fiscale nationale polonaise (KAS) sont actualisées une fois par jour, la nuit. Un paiement n’est donc pas immédiatement visible dans « Rozliczenia » : il n’y apparaît que le lendemain de sa comptabilisation par le service des impôts compétent. Selon podatki.gov.pl, les premières dates possibles d’affichage sont le troisième jour ouvré à compter du jour du paiement pour la carte bancaire et BLIK, et le deuxième jour ouvré pour le virement électronique. Il s’agit de délais minimaux, et non de délais garantis. Les paiements par BLIK et par carte bancaire concernent uniquement les formulaires PIT ; ces méthodes ne doivent pas être considérées comme disponibles pour tous les arriérés visés par une décision.