Abonnements étrangers et JDG exonérée de TVA en Pologne
Facture de logiciel étranger, autoliquidation et VAT-UE : les pièces à préparer pour votre comptable.
Vous facturez sans TVA polonaise, puis recevez une facture de logiciel étranger portant la mention « reverse charge ». L'exonération de vos ventes ne règle pas le traitement de cet achat.
Identifiez l'entreprise qui facture
Vérifiez la raison sociale du fournisseur, son pays, les coordonnées de votre JDG et la période d'abonnement. La marque du logiciel, la devise et la banque ne suffisent pas. Téléchargez la facture depuis l'espace de facturation ; une notification de carte contient moins d'informations.
Pourquoi une JDG exonérée doit vérifier la TVA
Pour les services B2B relevant de l'article 28b, la règle générale situe l'imposition au lieu d'établissement du preneur, sous réserve des exceptions. Un achat à l'étranger peut donc entraîner une déclaration d'importation de services en Pologne, même avec une JDG exonérée. Vérifiez l'inscription VAT-UE avant le premier achat concerné.
VAT-9M concerne certaines acquisitions que le contribuable ne déclare ni dans JPK_V7 ni dans VAT-8. Une mention sur la facture ne suffit pas à choisir le formulaire. La TVA facturée par le fournisseur ne prouve pas non plus que le traitement est correct.
Constituez un dossier pour le premier abonnement
Transmettez facture, preuve de paiement, période et usage professionnel. Précisez si vous avez fourni votre NIP et si vous êtes inscrit à VAT-UE. Pour un abonnement annuel payé d'avance, ajoutez la date de paiement : celle du PDF ne suffit pas toujours.
Convenez du formulaire, de la période, du montant de taxe et de l'envoi des prochaines factures. Gardez votre mot de passe.
Sources
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Nous échangeons en anglais et en polonais. Décrivez la situation sans envoyer de mot de passe.