Remplacement dans le cadre d’un contrat de mandat : notification et responsabilité

Remplacement dans le cadre d’un contrat de mandat

Obligation de moyens et obligation de résultat

Le contrat de mandat polonais (umowa zlecenia) est un contrat comportant une obligation de moyens, et non une obligation de résultat. Le mandataire doit exécuter avec soin les actes faisant l’objet du mandat et faire preuve de la diligence requise. À titre de comparaison, le contrat de réalisation d’un ouvrage (umowa o dzieło) suppose l’obtention d’un résultat concret et vérifiable : la création d’un ouvrage répondant aux exigences du donneur d’ordre. Cette distinction est présentée par l’Inspection nationale du travail polonaise (PIP).

Quand peut-on faire appel à un remplaçant ?

Le mandataire peut confier l’exécution du mandat à un tiers uniquement lorsque :

• cette possibilité découle du contrat ;
• cette possibilité découle d’un usage ;
• les circonstances l’y contraignent.

Il s’agit de conditions alternatives décrites dans le document de la PIP, à la rubrique « Possibilité de remplacement ».

Notification au mandant et responsabilité liée au choix

Dans le cas d’un tel remplacement autorisé, le mandataire doit informer sans délai le mandant de l’identité de son remplaçant et de son lieu de résidence. Lorsqu’il a effectué cette notification, il ne répond que du défaut de diligence requise dans le choix du remplaçant. Cette règle doit être lue conjointement avec les conditions exposées ci-dessus autorisant à confier l’exécution du mandat à un tiers, conformément à la présentation de la PIP.

Règle distincte : remplacement sans y être autorisé

Si le mandataire a confié l’exécution du mandat à une autre personne sans y être autorisé, et qu’un bien appartenant au mandant a été perdu ou endommagé lors de l’exécution du mandat, il répond également de la perte ou de la détérioration fortuite.

L’exception concerne le cas où la perte ou la détérioration se serait également produite si le mandataire avait exécuté personnellement le mandat. Toutes ces conditions figurent dans le document de la PIP.

Liste de vérification organisationnelle facultative

La liste ci-dessous propose une manière d’organiser les dispositions prises. Elle ne constitue ni une obligation juridique supplémentaire ni une indication de la forme exigée pour la notification. Vous pouvez l’utiliser pour vérifier :

• quelle condition justifie le remplacement : le contrat, un usage ou des circonstances qui imposent d’y recourir ;
• quels actes seront confiés au remplaçant ;
• quelles informations prendre en compte pour choisir le remplaçant avec la diligence requise ;
• si la notification comprend l’identité du remplaçant et son lieu de résidence ;
• si le mandant a été informé sans délai.

L’utilisation de cette liste est facultative — l’obligation de notification sans délai en cas de remplacement autorisé ne l’est pas. Cet article explique les règles présentées par la PIP ; il ne tranche ni un litige particulier ni le montant d’une indemnisation.