Retard dans la réalisation d’un ouvrage et résolution du contrat

Tout retard ne remplit pas nécessairement la condition de résolution du contrat de réalisation d’un ouvrage décrite par l’Inspection nationale du travail polonaise (PIP). En se référant à l’article 635 du Code civil polonais, la PIP associe le retard dans le commencement ou l’achèvement de l’ouvrage à la probabilité que le prestataire ne l’achève pas dans le délai convenu. Source : PIP.

L’ouvrage et les rôles des parties

Le prestataire, qui accepte la commande, s’engage à réaliser un ouvrage déterminé, tandis que le donneur d’ordre s’engage à payer une rémunération. Il s’agit d’un résultat concret et vérifiable répondant aux exigences du donneur d’ordre. C’est ainsi que la PIP présente ce contrat.

Quelle situation l’article 635 décrit-il ?

Dans la présentation de la PIP, le donneur d’ordre peut résoudre le contrat lorsque les deux éléments suivants sont réunis :

• le prestataire tarde à commencer ou à achever l’ouvrage ;
• il ne parviendra probablement pas à achever l’ouvrage dans le délai convenu.

Il ne suffit donc pas de constater un retard. La condition décrite comprend également la probabilité de ne pas respecter le délai d’achèvement convenu. La PIP renvoie ici à l’article 635 du Code civil polonais.

Ce guide traite uniquement de ce motif de résolution : il ne présente pas une liste exhaustive des motifs et n’évalue aucun retard particulier.

La résolution n’est pas une résiliation avec préavis

La PIP indique que les dispositions du Code civil polonais relatives au contrat de réalisation d’un ouvrage ne prévoient pas de délai de préavis pour sa résiliation. La possibilité présentée ici concerne la résolution par le donneur d’ordre, et non une résiliation avec préavis. Source : PIP.

Nous n’abordons ici ni les règles de résiliation du contrat de mandat polonais (« umowa zlecenia »), ni la fixation de la rémunération pour l’ouvrage.

Quels éléments peut-on rassembler pour s’organiser ?

À titre d’aide facultative à l’organisation, nous proposons de réunir au même endroit :

• le délai convenu pour l’achèvement de l’ouvrage ;
• la description du résultat convenu ;
• les informations disponibles sur le commencement et l’avancement de la réalisation.

Il s’agit d’une recommandation d’organisation, et non d’une obligation légale ou d’un test permettant de déterminer le droit de résoudre le contrat. Réunir ces informations ne garantit pas l’efficacité juridique de la résolution.