Porter le règlement de travail à la connaissance du salarié avant sa prise de fonctions

Lorsqu’un règlement de travail existe chez l’employeur, celui-ci doit en porter le contenu à la connaissance du salarié avant que ce dernier commence à travailler. C’est ce qu’indique l’Inspection nationale du travail polonaise (PIP) dans son guide sur l’embauche sous contrat de travail.

Ce guide concerne la prise de connaissance d’un règlement existant. Il ne détermine pas si une entreprise individuelle donnée doit en établir un.

Sur quoi porte le règlement de travail ?

Selon la PIP, le règlement de travail définit les droits et les obligations de l’employeur et des salariés liés à l’ordre et à l’organisation du travail. Il faut donc porter à la connaissance du salarié le contenu du règlement, et pas seulement l’existence de ce document.

Quand en porter le contenu à la connaissance du salarié ?

Le moment de référence est celui où le salarié commence à travailler : la prise de connaissance du règlement doit avoir lieu auparavant. Lorsque vous organisez cette étape, ne la reportez pas après le début du travail.

Liste d’organisation facultative

Vous pouvez vous appuyer sur ces deux points :

• Vérifiez si un règlement de travail existe chez l’employeur.
• S’il existe, prévoyez d’en porter le contenu à la connaissance du salarié avant que celui-ci commence à travailler.

Il s’agit d’une suggestion d’organisation, et non d’un formulaire obligatoire. Cette liste ne précise pas les modalités de prise de connaissance et n’instaure aucune exigence de confirmation signée.

Ne confondez pas cette étape avec les autres formalités

Porter le règlement à la connaissance du salarié ne suffit pas à remplir les autres obligations de l’employeur liées à l’embauche. N’en déduisez pas que toutes les formalités ont été accomplies.

Les sujets distincts suivants restent hors du champ de ce guide : la confirmation écrite des éléments convenus du contrat, l’information sur les conditions d’emploi dans les délais de 7 et 30 jours et la mise à disposition des dispositions relatives à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Nous n’en abordons ici ni les conditions ni les modalités d’exécution.

Nous ne décrivons pas non plus l’établissement et la modification du règlement et n’évaluons pas ses dispositions particulières. Dans le cadre traité ici, l’étape essentielle consiste à porter le contenu du règlement existant à la connaissance du salarié avant qu’il commence à travailler.