Égalité de traitement : mettre le texte des dispositions à la disposition du salarié

L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition du salarié le texte des dispositions relatives à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. C’est ce qu’indique l’Inspection nationale du travail polonaise (PIP) dans la section consacrée à l’égalité de traitement dans l’emploi.

Ce guide porte uniquement sur cette obligation et son lien avec l’égalité de traitement. Il ne constitue pas un guide général pour l’embauche d’un salarié.

Comment mettre le texte à disposition ?

Selon la PIP, la mise à disposition s’effectue :

• sous forme écrite, ou
• selon une autre modalité adoptée chez l’employeur.

L’obligation porte sur la mise à disposition du salarié du texte des dispositions relatives à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes.

Dignité du salarié et recherche de candidats

La PIP indique que l’obligation de respecter la dignité du salarié sur le lieu de travail impose notamment à l’employeur :

• de traiter les salariés de manière égale dans l’emploi ;
• de respecter l’interdiction de la discrimination directe et indirecte, y compris au stade de la recherche de candidats à un emploi.

Ne considérez pas la seule mise à disposition du texte comme une preuve du respect de l’interdiction de la discrimination. Distinguez la vérification de la mise à disposition des dispositions de l’évaluation du comportement envers les salariés et les candidats. Ce guide ne vise pas à trancher des cas précis d’annonces d’emploi ou des litiges.

Ne pas confondre avec l’information sur les conditions d’emploi

La PIP présente l’information sur les conditions d’emploi séparément de la mise à disposition des dispositions relatives à l’égalité de traitement. Elle mentionne les délais de 7 et 30 jours à compter du jour où le salarié est admis à travailler dans la section consacrée à l’information sur les conditions d’emploi, et non dans le passage relatif à la mise à disposition des dispositions.

N’appliquez pas ces délais à l’obligation examinée ici. Ce guide ne présente ni le contenu ni les conditions de transmission de l’information sur les conditions d’emploi.

Liste de vérification facultative

Pour vous aider dans votre organisation, vous pouvez utiliser deux questions :

• Le texte des dispositions relatives à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes a-t-il été mis à la disposition du salarié ?
• Quelle modalité de mise à disposition a été utilisée : la forme écrite ou une autre modalité adoptée chez l’employeur ?

Il s’agit d’une proposition facultative pour organiser les démarches, et non d’un formulaire officiel. Cette liste n’instaure pas d’exigence de confirmation signée par le salarié et ne remplace pas l’obligation de mettre le texte à disposition.