Évaluation des risques professionnels : trois obligations de l’employeur

Ce guide porte uniquement sur l’évaluation des risques professionnels, la prévention et la prise de connaissance par le salarié de l’évaluation concernant son poste. Il ne constitue ni un guide général d’embauche ni un guide relatif à l’orientation vers un examen médical.

Il s’appuie sur la section « Ocena ryzyka zawodowego » du guide officiel de l’Inspection nationale du travail polonaise (PIP).

1. Évaluez et documentez les risques liés à des travaux déterminés

La PIP indique que l’employeur est tenu d’évaluer et de documenter les risques professionnels présents lors de travaux déterminés. Cette obligation comprend aussi bien l’évaluation des risques que leur documentation.

2. Appliquez les mesures de prévention nécessaires

L’employeur est tenu d’appliquer les mesures de prévention nécessaires pour réduire les risques professionnels. Lors d’une vérification organisationnelle, ne vous limitez donc pas à la documentation : prenez également en compte l’application de ces mesures.

3. Faites prendre connaissance au salarié de l’évaluation concernant son poste

L’employeur est tenu de faire prendre connaissance au salarié de l’évaluation des risques professionnels au poste où il travaille. Il importe de conserver ce lien : il s’agit de l’évaluation concernant le poste auquel le salarié travaille effectivement.

Liste de vérification organisationnelle facultative

Les questions suivantes constituent une proposition de vérification complémentaire, et non un formulaire officiel ou une obligation juridique supplémentaire :

• Lien avec le travail : l’évaluation examinée concerne-t-elle les travaux effectivement réalisés et le poste du salarié ?
• Documentation : les risques présents lors de ces travaux ont-ils été évalués et documentés ?
• Prévention : les mesures de prévention nécessaires pour réduire les risques professionnels sont-elles appliquées ?
• Prise de connaissance par le salarié : le salarié a-t-il pris connaissance de l’évaluation des risques au poste où il travaille ?

Vous pouvez utiliser cette liste pour structurer votre propre vérification de ces trois obligations. Ne considérez ni cette liste ni la documentation seule comme une garantie de sécurité ou une confirmation de la conformité de l’ensemble des conditions d’emploi.

Synthèse

Distinguez les trois obligations indiquées par la PIP : évaluer et documenter les risques présents lors de travaux déterminés, appliquer les mesures de prévention nécessaires pour réduire les risques et faire prendre connaissance au salarié de l’évaluation concernant le poste où il travaille. La liste de vérification organisationnelle facultative sert uniquement à vérifier ces éléments à titre complémentaire.