e-Deklaracje dans e-US : brouillon, documents envoyés et UPO

e-Deklaracje dans e-US : de la préparation au document envoyé

e-Deklaracje, dans eUrząd Skarbowy, permet de remplir soi-même et d’envoyer des déclarations fiscales électroniques. Les formulaires proposés peuvent être déposés en son propre nom : la liste ci-dessous concerne uniquement ce cas. Source : podatki.gov.pl, « Konto osoby fizycznej », dernière sous-section « Składanie deklaracji podatkowych » (passage 49, en polonais).

Liste des étapes

1. Préparation — données d’identification. Les déclarations e-Deklaracje sont automatiquement préremplies avec les données d’identification de l’utilisateur connecté. Source : passage 50, paragraphe sur le préremplissage des données (en polonais).

2. Brouillon facultatif. Vous pouvez préparer une première version de la déclaration, l’enregistrer comme brouillon et reprendre son remplissage plus tard. Il s’agit d’une étape de préparation, distincte de l’envoi. Source : passage 50, paragraphe sur le brouillon (en polonais).

3. Après l’envoi — document envoyé disponible sur le compte. La déclaration est accessible sur le compte dans l’onglet « e-Deklaracje Wysłane ». Source : passage 50, paragraphe commençant par « Po wysłaniu deklaracji » (en polonais).

4. « Więcej » — statut de l’envoi, document et UPO. En cliquant sur « Więcej », vous pouvez consulter le statut de l’envoi ainsi que visualiser ou enregistrer le document envoyé et l’UPO (Urzędowe Poświadczenie Odbioru, accusé de réception officiel). Source : passage 50, description de l’action « Więcej » (en polonais).

5. « Złóż korektę » — uniquement pour les formulaires prévus pour être corrigés. Dans ce cas, les données du document précédemment envoyé sont automatiquement chargées dans un nouveau formulaire. Vous pouvez modifier les champs concernés de la déclaration au lieu de remplir à nouveau l’ensemble du formulaire. Source : passage 50, paragraphe sur l’option « Złóż korektę » (en polonais).

Cette liste décrit les fonctions et les étapes du service. Elle ne permet pas de conclure à l’acceptation juridique de la déclaration sur la seule base d’un brouillon enregistré ou de l’affichage d’un statut d’envoi.

Questions fréquentes

Puis-je payer l’impôt directement dans e-US après avoir envoyé une déclaration faisant apparaître un impôt à payer ?

Oui. Si la déclaration envoyée fait apparaître un impôt à payer, vous pouvez accéder à un formulaire de paiement rapide. Les données du virement sont automatiquement renseignées et vous pouvez effectuer le paiement directement dans e-US. Source : podatki.gov.pl, « Konto osoby fizycznej », passage 50 (en polonais).

Puis-je déposer une e-Deklaracja au nom d’une autre personne physique ou d’une organisation, et quelles données d’identification seront alors préremplies ?

Oui. Vous pouvez déposer les formulaires fiscaux disponibles dans e-US au nom d’une autre personne physique ou d’une organisation si vous êtes habilité à signer des déclarations électroniques en vertu d’une procuration UPL-1. Dans ce cas, les données d’identification du mandant (la personne ou l’organisation pour laquelle vous déposez la déclaration) sont automatiquement renseignées. La liste des étapes ci-dessus reste limitée au dépôt en votre propre nom. Source : podatki.gov.pl, « Konto osoby fizycznej », passage 50 (en polonais).