Historique des déclarations dans e-Urząd Skarbowy : documents électroniques et papier

Historique des déclarations — quelles années et quels impôts couvre-t-il ?

Dans l’historique des déclarations (« Historia deklaracji ») d’e-Urząd Skarbowy, les utilisateurs peuvent consulter les documents déposés concernant le PIT, le PCC, le SD et la VAT pour l’année 2019 et les années fiscales suivantes. Le périmètre du service est décrit sur la page officielle du compte d’une personne physique dans e-Urząd Skarbowy.

Documents électroniques et papier

Les modalités de mise à disposition des données dépendent de la forme sous laquelle la déclaration a été déposée :

• Déclarations électroniques : le service permet de les consulter, de les visualiser, de les télécharger et de les imprimer.
• Déclarations papier : les données de base des déclarations déposées sous cette forme peuvent être consultées.

Vue simplifiée : une exclusion importante

La vue simplifiée, ou aperçu, permet de vérifier le contenu des documents envoyés. Elle couvre la plupart des documents mis à disposition, mais exclut JPK_V7M et JPK_V7K. Cette exclusion concerne la vue simplifiée : ces deux types de documents figurent dans la liste des documents présentés aux contribuables indiquée par la source.

Documents des contribuables et des collecteurs d’impôt

Contribuables

Les contribuables peuvent consulter sur leur compte les documents déposés, avec leurs annexes. La source énumère :

• PIT et autres documents mentionnés : PIT-16A, PIT-19A, PIT-28, PIT-36, PIT-36L, PIT-37, PIT-38, PIT-39, PIT-OP, DSF-1, PIT-DZ.
• PCC : PCC-3, PCC-3/A.
• SD : SD-Z2, SD-3, SD-3/A.
• VAT et JPK : VAT-7, VAT-7K, VAT-8, VAT-9M, VAT-12, VAT-13, VAT-21, VAT-23, VAT-26, VAT-27, JPK_V7M, JPK_V7K.

Collecteurs d’impôt

Les documents présentés aux collecteurs d’impôt (« płatnicy ») sont : PCC-2, SD-2, PIT-4R et PIT-8AR. Cette liste ne doit pas être confondue avec celle des documents présentés aux contribuables.

Ne confondez pas l’historique des déclarations avec les autres éléments du compte

L’historique des déclarations est distinct des archives e-Deklaracje Wysłane, des brouillons, de l’accès à l’UPO dans l’onglet e-Deklaracje Wysłane et du service Rozliczenia. La description officielle présente ces éléments séparément ; leurs fonctionnalités ne doivent pas être attribuées à l’historique des déclarations.

Préparation facultative d’un échange avec votre comptable

À titre de conseil d’organisation, vous pouvez préparer une courte liste des documents dont vous souhaitez discuter. Pour chacun, notez :

• l’année fiscale,
• le type de document,
• le mode de dépôt : électronique ou papier.

Il s’agit d’une aide facultative pour structurer l’échange, et non d’une obligation fiscale.

Source : podatki.gov.pl — Compte d’une personne physique dans eUrząd Skarbowy.