Le factor sur une facture KSeF : Podmiot3 et compte de paiement
Où renseigner le factor dans la structure polonaise FA(3), son rôle et son compte bancaire, sans remplacer l'acheteur.
Renseignez le factor comme tiers, et non à la place du client. Dans FA(3), utilisez Podmiot3 avec la valeur 1 dans Rola. Le compte destiné au paiement du factor a un emplacement distinct : Fa/Platnosc/RachunekBankowyFaktora. Les données du factor et de son compte sont facultatives.
Vendeur, acheteur et factor : des données distinctes
Podmiot1 contient les données du vendeur et Podmiot2 celles de l'acheteur. Podmiot3 permet d'ajouter d'autres parties liées à la facture. Y indiquer le factor ne remplace pas les données de l'acheteur.
Exemple d'organisation : vous facturez un client et souhaitez aussi mentionner la société d'affacturage. Le client reste dans Podmiot2 ; le factor figure dans Podmiot3 avec le rôle 1. Cet exemple explique le placement des données, sans apprécier le contrat d'affacturage ou la cession.
Quelles données du factor peut-on indiquer ?
Le ministère polonais des Finances décrit les données d'identification, notamment le NIP et les nom et prénom ou la dénomination. L'adresse, l'adresse de correspondance, l'e-mail et le numéro de téléphone peuvent aussi être indiqués.
Le recours à l'affacturage n'impose pas de remplir tous ces champs. L'ajout du factor dans Podmiot3 est facultatif. S'il est ajouté, le rôle 1 désigne le factor. Source : manuel du ministère, sections 2.2 et 2.2.1.
Où renseigner le compte de paiement ?
Dans Fa/Platnosc, RachunekBankowyFaktora peut contenir le numéro complet du compte du factor et le code SWIFT. Sont également prévus un indicateur de compte propre à la banque, le nom de la banque et une description du compte. Le nom et la description peuvent chacun comporter 256 caractères.
L'échéance et le mode de paiement sont des données distinctes dans Fa/Platnosc : TerminPlatnosci et FormaPlatnosci, ou PlatnoscInna avec OpisPlatnosci. Les données d'identification du factor ne sont donc pas l'emplacement du numéro de compte ou de l'échéance. Source : manuel du ministère, section 2.2.1.
Que préparer pour le logiciel de facturation ?
Cette liste est une recommandation d'organisation, et non une obligation légale supplémentaire :
- Séparez les données du client de celles du factor.
- Préparez les données du factor souhaitées et le rôle
1. - Préparez le compte approprié du factor, l'échéance et le mode de paiement convenus.
- Vérifiez les éléments FA(3) utilisés par votre logiciel pour ces informations.
Cet article concerne la représentation des données dans la FA(3) polonaise. Il ne tranche pas la validité d'une cession, les conséquences fiscales, les règles de paiement fractionné MPP ou la vérification sur la liste blanche polonaise de TVA.
FAQ
Le factor devient-il l'acheteur de la facture ?
Indiquer le factor dans Podmiot3 avec le rôle 1 ne remplace pas les données de l'acheteur dans Podmiot2. Cette distinction concerne le placement des données dans FA(3).
Les données du factor sont-elles obligatoires ?
Non. Le manuel décrit l'ajout du factor dans Podmiot3 comme facultatif ; cela n'impose pas de renseigner toutes ses données.
Où se trouve le compte bancaire du factor ?
Dans RachunekBankowyFaktora, au sein de Fa/Platnosc. L'échéance et le mode de paiement ont des champs distincts dans cette même partie.
Source et portée
Fondé sur le manuel KSeF 2.0, partie II, édition d'août 2026, sections 2.2–2.2.1. La couverture indique l'état du droit au 1er février 2026 ; la date d'édition n'est pas une date d'entrée en vigueur. Source vérifiée le 7 octobre 2026.