OPO-1 dans e-US : révocation, résiliation ou modification de PPO-1

Procurations

À quoi sert OPO-1 ?

La notification OPO-1 dans e-Urząd Skarbowy permet de révoquer ou de résilier une procuration générale PPO-1, ou de la modifier. L’exemple de modification donné par la source est la mise à jour des données du mandataire ou du mandant.

Le dépôt d’OPO-1 par e-US est possible uniquement pour un utilisateur disposant d’une procuration PPO-1 active. Cette condition s’applique aussi bien au dépôt en son nom propre qu’au dépôt au nom d’une autre personne ou entité.

En son nom propre ou au nom d’autrui ?

Il convient de distinguer deux cas :

• En son nom propre — e-US permet de déposer OPO-1, à condition que l’utilisateur dispose d’un PPO-1 actif.
• Au nom d’une autre personne physique ou d’une entité qui n’est pas une personne physique — l’utilisateur doit être un mandataire professionnel : avocat (adwokat), conseiller juridique (radca prawny) ou conseiller fiscal (doradca podatkowy). Dans ce cas également, le dépôt d’OPO-1 par e-US est possible uniquement pour un utilisateur disposant d’un PPO-1 actif.

La description ci-dessus repose sur la section « Pełnomocnictwa » de la page Compte d’une personne physique dans e-Urząd Skarbowy — podatki.gov.pl.

Liste de vérification organisationnelle facultative

Avant de préparer la notification, vous pouvez, à titre d’aide, vérifier :

• si l’opération envisagée concerne une procuration générale PPO-1 ;
• si vous souhaitez la révoquer, la résilier ou la modifier, par exemple en actualisant les données du mandataire ou du mandant ;
• si vous déposez la notification en votre nom propre ou en qualité de mandataire professionnel au nom d’une autre personne physique ou d’une entité qui n’est pas une personne physique ;
• si vous disposez d’un PPO-1 actif.

Cette liste constitue uniquement une recommandation organisationnelle, et non une obligation supplémentaire. Elle ne remplace pas les conditions d’utilisation d’OPO-1 par e-US décrites ci-dessus.

Limites de cette présentation

Ce document concerne uniquement OPO-1. Il ne constitue pas un guide pour établir une procuration PPO-1 ou PPS-1, consulter les listes de mandats actifs ou changer de comptable. Il ne traite pas de la révocation d’UPL-1, de ZUS PEL, des habilitations KSeF ni du retrait de l’accès en lecture aux données de règlement fiscal. Il ne faut pas en déduire une perte automatique d’autres accès ni un résultat garanti du dépôt de la notification.