Vos données personnelles et votre entreprise individuelle dans e-US : que comparer avec vos documents ?

Dans e-Urząd Skarbowy, vous pouvez consulter vos propres données ainsi que celles de votre activité professionnelle afin de vérifier l’exactitude et l’actualité des informations détenues par l’Administration fiscale nationale polonaise (KAS). Cette possibilité est décrite dans la sous-section « Informations sur vos données, votre activité et vos sociétés » de la page officielle du compte de personne physique dans e-Urząd Skarbowy.

Nous nous limitons ici à vos propres données en tant que personne physique et à celles de votre entreprise individuelle polonaise (JDG). Nous ne traitons ni de la recherche d’une inscription dans la base REGON, ni de la génération du Raport podatnika (rapport du contribuable), ni de la connexion ou d’une présentation générale des services e-US.

Quelles données personnelles la source mentionne-t-elle ?

La partie « Vos données » présente les données du contribuable dont dispose la KAS :

• prénom et nom ;
• PESEL ;
• NIP — si le contribuable en possède un ;
• adresse de résidence ;
• coordonnées : e-mail, téléphone et adresse électronique ;
• compte bancaire personnel.

Ne confondez pas le compte bancaire personnel avec le microrachunek podatkowy (microcompte fiscal). La page officielle décrit ce dernier séparément, comme un compte fiscal individuel destiné aux paiements effectués par son intermédiaire.

Quelles données de votre activité pouvez-vous vérifier ?

Pour votre JDG, les données décrites dans la partie « Votre activité » comprennent :

• le nom de l’entreprise ;
• le REGON ;
• le code PKD de l’activité principale.

Cette comparaison porte sur les données de votre activité détenues par la KAS ; il ne s’agit pas d’instructions pour rechercher une entreprise dans la base REGON.

Une liste facultative avant un échange avec votre comptable

La proposition suivante constitue uniquement une recommandation d’organisation, et non une obligation légale. Si vous souhaitez préparer un échange avec votre comptable, vous pouvez :

• comparer votre prénom, votre nom et votre PESEL avec vos propres documents ;
• comparer votre NIP, si vous en possédez un ;
• comparer votre adresse de résidence ;
• vérifier séparément votre e-mail, votre téléphone et votre adresse électronique ;
• comparer votre compte bancaire personnel avec vos propres documents bancaires, sans lui substituer le microcompte fiscal ;
• pour votre JDG, comparer le nom de l’entreprise, le REGON et le code PKD de l’activité principale ;
• noter les écarts constatés et les questions à aborder lors de l’échange.

Ne considérez pas cette possibilité de vérification comme une garantie d’exhaustivité ou d’actualité des informations. La seule concordance de ces données ne permet pas de conclure que l’ensemble de vos déclarations et règlements fiscaux sont corrects. Cet article se limite à la comparaison des catégories indiquées : il ne couvre pas les procédures de correction ou de mise à jour de ces données.