PCC : où vérifier le compte bancaire pour payer cet impôt

Selon le ministère polonais des Finances, le PCC doit être versé sur les comptes fiscaux des services des impôts, et non sur le microcompte fiscal individuel. Le ministère énonce cette règle sur sa page consacrée au microcompte fiscal, dans la partie relative aux impôts qui ne se paient pas au moyen de ce microcompte.

Ce guide porte uniquement sur l’endroit où vérifier le numéro de compte. Il ne détermine ni si vous devez payer le PCC, ni quel service des impôts est compétent dans votre situation. Il ne traite pas non plus du PCC lors de la vente d’une entreprise ni du choix entre le NIP et le PESEL pour le microcompte fiscal.

Où chercher le numéro de compte

Le ministère indique la liste des numéros de comptes bancaires des services des impôts de l’Administration fiscale nationale polonaise (KAS), décrite dans la source comme applicable depuis le 1er janvier 2024. Vous trouverez le renvoi vers cette liste sur la page du ministère mentionnée ci-dessus.

Selon le ministère, cette liste contient des explications détaillées précisant sur quel compte verser les différents impôts et redevances. Pour vérifier le compte destiné au PCC, consultez donc la liste et ses explications. Nous ne reproduisons ici aucun numéro de compte à copier.

Liste de vérification facultative

Pour organiser vos recherches, vous pouvez :

• vérifier que vous recherchez bien un compte destiné au PCC ;
• retrouver sur le site du ministère la liste des comptes de la KAS indiquée ;
• lire les explications de la liste concernant l’affectation des impôts et redevances aux comptes.

Il s’agit d’une recommandation d’organisation, et non d’une obligation légale supplémentaire. Elle se limite à vérifier la source du numéro de compte, sans évaluer l’imposition d’une transaction particulière.