ORD-IN : vérifier les adresses dans les parties B.3 et B.4

Ce guide porte uniquement sur la vérification des deux parties consacrées aux adresses avant le dépôt du formulaire ORD-IN. Il ne présente pas la préparation de l’ensemble de la demande, les compléments à apporter après une demande de l’administration ni l’utilisation des notifications par téléphone ou par courriel.

B.3 — indiquez les coordonnées postales

Dans la partie B.3, indiquez les coordonnées postales du demandeur. Les instructions sur podatki.gov.pl précisent expressément qu’une demande dépourvue de ces données sera laissée sans examen.

Si vous exercez une activité individuelle en Pologne (JDG), concentrez cette vérification sur votre adresse de résidence. Ne considérez pas automatiquement que celle-ci correspond à l’adresse où vous exercez votre activité. Ce guide ne détermine pas l’adresse d’une personne en particulier.

B.4 — respectez la condition de différence entre les adresses

Si l’adresse de résidence ou du siège est différente de l’adresse de notification, remplissez les rubriques 24–32 de la partie B.4. Il s’agit de la condition indiquée dans les instructions officielles du formulaire ORD-IN, et non d’une consigne imposant à tous les demandeurs de remplir ces rubriques sans condition.

Liste de vérification facultative avant le dépôt

La liste ci-dessous constitue uniquement une recommandation d’organisation, et non une obligation juridique supplémentaire :

• Vérifiez que les coordonnées postales figurent en B.3.
• Pour une JDG, prêtez attention à l’adresse de résidence : ne recopiez pas sans vérification l’adresse où vous exercez votre activité.
• Comparez l’adresse de résidence ou du siège avec l’adresse de notification.
• Si ces adresses sont différentes, vérifiez que les rubriques 24–32 de la partie B.4 sont remplies.

Cette liste sert uniquement à vérifier les parties consacrées aux adresses, et non à évaluer si l’ensemble du formulaire ORD-IN est complet.