REGON : groupes de données du rapport sur l’unité locale d’une personne physique

Cet article concerne uniquement le rapport « JEDNOSTKA LOKALNA JEDNOSTKI FIZYCZNEJ » (unité locale d’une personne physique). Il ne constitue pas un guide de recherche ni de lecture de l’inscription principale de l’activité d’une personne physique. La description repose sur les libellés disponibles dans la base REGON en ligne du GUS.

Les listes ci-dessous décrivent la structure du rapport, et non les données d’une entreprise particulière. Ne confondez pas un libellé avec une valeur renseignée. Cette description ne garantit ni que tous les champs sont remplis, ni l’exhaustivité du rapport, ni la conformité de l’activité à la loi.

Informations de base sur l’unité locale

Le groupe des informations de base sur l’unité locale comprend les libellés suivants :

• REGON ;
• nom ;
• description de l’activité ;
• type de registre ou de répertoire ;
• numéro dans le registre ou le répertoire ;
• autorité chargée du registre.

Il est utile de conserver ce groupe comme un ensemble distinct lors du classement des informations sur l’unité locale.

Informations sur l’entité qui a créé l’unité locale

Un intitulé distinct indique « INFORMACJE PODSTAWOWE O PODMIOCIE, który utworzył ww. jednostkę lokalną » (informations de base sur l’entité qui a créé l’unité locale précitée). Il regroupe :

• REGON ;
• NIP ;
• statut du NIP ;
• prénom, deuxième prénom et nom de famille ;
• date d’inscription au REGON ;
• date de radiation du REGON ;
• code et nom de la forme juridique de base ;
• code et nom de la forme juridique particulière ;
• code et nom de la forme de propriété.

Le NIP figurant dans ce groupe concerne l’entité qui a créé l’unité locale. Ne le recopiez pas comme un NIP distinct propre à l’unité locale. Le groupe décrit des informations de base sur l’unité locale elle-même ne comporte pas de libellé NIP.

Lors de la comparaison des informations, conservez également l’intitulé du groupe avec le numéro REGON. Cet article n’interprète ni le statut du NIP ni les effets des dates et des formes indiquées.

Adresse du siège de l’unité locale

Le groupe « ADRES SIEDZIBY JEDNOSTKI LOKALNEJ » (adresse du siège de l’unité locale) comprend les libellés suivants :

• pays ;
• voïvodie ;
• district (powiat) ;
• commune (gmina) ;
• localité ;
• rue ;
• numéro de l’immeuble ;
• numéro du local ;
• code postal ;
• lieu d’implantation atypique.

Lorsque vous consignez l’adresse, conservez l’intitulé complet de ce groupe plutôt que de le réduire à une « adresse de l’entreprise » sans autre précision.

Groupe distinct des dates liées à l’activité

L’intitulé « DATY ZWIĄZANE Z DZIAŁALNOŚCIĄ PODMIOTU » (dates liées à l’activité de l’entité) distingue les libellés suivants :

• date d’inscription au registre ou au répertoire ;
• date de création ;
• date de début de l’activité ;
• date d’inscription au REGON ;
• date de suspension de l’activité ;
• date de reprise de l’activité ;
• date de cessation de l’activité ;
• date de radiation du REGON ;
• date de la décision déclarant la faillite ;
• date de clôture de la procédure de faillite.

Conservez le libellé complet de chaque date ainsi que l’intitulé du groupe. Ne les remplacez pas par une seule expression générale telle que « date d’immatriculation ». Les dates d’inscription et de radiation du REGON figurent aussi dans le groupe distinct des informations sur l’entité créatrice : ne fusionnez pas ces rubriques sans préserver leur contexte. La liste ci-dessus ne constitue pas une interprétation des effets de ces dates.

Activités selon la PKD

Le rapport comporte un intitulé distinct : « PROWADZONE DZIAŁALNOŚCI WG PKD » (activités exercées selon la PKD). Ne fusionnez pas cette section avec le libellé « description de l’activité » des informations de base sur l’unité locale. Cet article traite uniquement de la distinction entre ces emplacements dans la structure du rapport.

Liste facultative avant de transmettre le rapport à la comptable

À titre d’aide à l’organisation, vous pouvez, avant de transmettre le rapport :

• comparer le nom dans le groupe des informations sur l’unité locale ;
• comparer le REGON en conservant l’indication du groupe dont il provient : unité locale ou entité créatrice ;
• comparer l’adresse sous l’intitulé « ADRES SIEDZIBY JEDNOSTKI LOKALNEJ » ;
• vérifier que les valeurs recopiées restent accompagnées de l’intitulé du groupe de données approprié ;
• laisser les champs non renseignés sans leur ajouter de valeurs par défaut.

Il s’agit d’une recommandation organisationnelle facultative, et non d’une obligation légale ni d’une confirmation de l’exhaustivité ou de l’exactitude des données.

Source de la structure et des libellés : GUS — base REGON en ligne.