Coordonnées dans la CEIDG : déclaration dans la demande et consentement à la publication

Indiquer des coordonnées dans une demande d’inscription à la CEIDG et les rendre publiques sont deux questions distinctes. Selon les informations de Biznes.gov.pl sur l’inscription à la CEIDG, la mise à disposition des coordonnées nécessite un consentement.

Ce guide porte uniquement sur les coordonnées et leur publication. Il ne décrit ni la procédure générale d’inscription à la CEIDG, ni la vérification des données détenues par l’administration fiscale nationale polonaise (KAS), ni les coordonnées figurant dans le formulaire de classification de l’Office central de statistique polonais (GUS).

Quelles coordonnées indiquer dans la demande

Pour la demande d’inscription à la CEIDG, le guide officiel distingue :

• L’adresse e-mail — vous devez l’indiquer si vous en avez une.
• Le numéro de téléphone et l’adresse du site internet — vous les indiquez si vous souhaitez les fournir.

Il ne faut donc pas présenter toutes ces coordonnées comme également facultatives : pour l’adresse e-mail, l’obligation dépend du fait d’en posséder une ; pour le téléphone et le site internet, leur déclaration dépend de votre souhait de les fournir.

Indiquer des coordonnées ne signifie pas les rendre publiques

La CEIDG ne rendra vos coordonnées publiques que si vous y consentez. Il s’agit d’une condition distincte des règles de déclaration des coordonnées dans la demande, énoncée dans la même source.

Par exemple : si vous avez une adresse e-mail, vous devez l’indiquer dans la demande d’inscription. Cela ne vaut toutefois pas, en soi, consentement à sa mise à disposition du public : la CEIDG ne rend les coordonnées publiques qu’avec un consentement. Cette règle ne doit pas être étendue à l’ensemble des données de l’inscription.

Que faire si les coordonnées publiées appartiennent à une autre personne

Si les coordonnées publiées dans l’inscription appartiennent à une autre personne, cette personne peut demander au ministre chargé de l’économie qu’elles ne soient pas publiées dans la CEIDG. Cette possibilité est indiquée par Biznes.gov.pl.

Cette possibilité concerne la personne à qui appartiennent les coordonnées publiées et la non-publication de ces coordonnées. Il ne s’agit pas d’une suppression automatique des données, ni d’un fondement permettant de conclure que cette possibilité s’étend à toutes les données de l’inscription. La seule existence de cette possibilité de demande ne garantit pas son résultat.

Liste de vérification facultative avant de fournir des coordonnées

La liste ci-dessous constitue uniquement une recommandation d’organisation, et non une obligation légale supplémentaire :

• Vérifiez à qui appartient chaque coordonnée que vous envisagez de fournir.
• Distinguez la préparation des données pour la demande de la décision de consentir à leur mise à disposition du public.
• Notez, pour votre propre organisation, les coordonnées que vous envisagez de fournir et votre décision concernant leur publication.

Cette liste ne remplace pas les conditions énoncées par la source : vous indiquez votre adresse e-mail si vous en avez une ; votre téléphone et l’adresse de votre site internet si vous souhaitez les fournir ; la mise à disposition des coordonnées par la CEIDG nécessite un consentement.

Source : Biznes.gov.pl — Inscription à la CEIDG.