Inscription au CEIDG : avez-vous besoin d’une attestation de présence de votre entreprise au registre ?
L’accès à l’inscription au CEIDG pour l’entrepreneur, ses clients et l’administration, et la portée limitée de l’absence de nécessité d’une attestation.
Qui a accès à l’inscription ?
Les données concernant votre activité sont accessibles dans la base des entrepreneurs du CEIDG, aussi bien pour vous que pour les personnes intéressées — par exemple un client ou une administration. Biznes.gov.pl, dans la rubrique « Votre inscription au CEIDG », indique que, grâce à cette accessibilité, vous n’avez pas besoin d’une attestation confirmant que votre entreprise figure au registre.
Cette réponse concerne uniquement la confirmation de la présence de votre entreprise au CEIDG. Elle ne doit pas être étendue à l’absence de nécessité d’autres documents ni aux exigences du destinataire dans une procédure particulière.
Que peut-il être utile de préciser ?
Vous pouvez, à titre facultatif, demander au destinataire s’il souhaite uniquement confirmer la présence de votre entreprise au CEIDG ou s’il recherche un autre type de justificatif.
Ce texte ne traite ni de la recherche d’un numéro REGON, ni de l’attestation d’absence d’arriérés, ni du certificat de résidence fiscale, ni de la confirmation VAT-5. Il ne sert pas non plus à évaluer les arriérés, les déclarations et paiements ou la légalité de l’ensemble des actes de l’entrepreneur.