e-Doręczenia après l’immatriculation au CEIDG : pensez à activer votre boîte

Si vous avez choisi le service public e-Doręczenia lors de l’immatriculation de votre entreprise au CEIDG, activez votre boîte après avoir reçu l’information sur la création de l’adresse. C’est l’ordre indiqué par Biznes.gov.pl dans son guide sur l’immatriculation au CEIDG.

L’information sur la création de l’adresse ne vaut pas activation

Ne considérez ni le seul choix du service public ni la réception de l’information sur la création de l’adresse comme une activation de la boîte. Dans le cas décrit, l’activation constitue une étape distincte, après la réception de cette information.

L’adresse sera inscrite dans la base des adresses électroniques après l’activation de la boîte, et non au stade du seul choix du service.

Une liste de suivi facultative

Si vous avez choisi le service public e-Doręczenia lors de l’immatriculation au CEIDG, vous pouvez, pour votre organisation personnelle, noter séparément :

• le choix du service public lors de l’immatriculation ;
• la réception de l’information sur la création de l’adresse ;
• l’activation de la boîte après réception de cette information.

Cette liste est une aide organisationnelle facultative, et non une obligation légale supplémentaire.

Périmètre du guide

Ce guide porte uniquement sur l’activation après le choix du service public e-Doręczenia lors de l’immatriculation au CEIDG. Il ne traite ni de la création d’une entreprise individuelle en général, ni de la publication des coordonnées dans le CEIDG, ni de la correspondance dans e-Urząd Skarbowy. Il ne détermine pas non plus qui est tenu de disposer d’une adresse e-Doręczenia.