Comment vérifier la signature d’une attestation fiscale ou d’une décision reçue sous forme électronique

Si vous recevez une attestation fiscale ou une décision sous forme électronique, le document sera revêtu de la signature électronique qualifiée d’un agent de l’administration fiscale. Comme l’explique le site podatki.gov.pl, cette signature confirme l’authenticité du document et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.

Vérification étape par étape

Si vous souhaitez vérifier la signature, suivez les étapes décrites dans la source :

1. Préparez le fichier signé — le document que vous souhaitez vérifier, par exemple au format PDF ou XML.
2. Rendez-vous sur la page de vérification des signatures à l’adresse https://puesc.gov.pl/wer/.
3. Cliquez sur « Dodaj plik » (Ajouter un fichier) et sélectionnez le document portant la signature électronique.
4. Cliquez sur « Weryfikuj podpis » (Vérifier la signature).
5. Attendez le résultat.

Pour vérifier un autre document, répétez les mêmes étapes.

Quelles informations lire dans le résultat

Selon les instructions sur podatki.gov.pl, le système indiquera :

• si la signature est valide ;
• qui a signé le document ;
• la date de la signature.

Ne considérez pas la validité de la signature comme une confirmation du contenu favorable de l’attestation, de l’absence d’arriérés fiscaux ou de l’acceptation du document par une banque ou une autorité étrangère. Distinguez la vérification de la signature de l’évaluation du contenu du document.

Note d’organisation facultative

Pour votre propre commodité, vous pouvez noter le résultat ainsi que l’identité du signataire et la date de signature qui y figurent. Il s’agit d’une recommandation d’organisation, et non d’une obligation légale.

Ce guide décrit uniquement la procédure indiquée dans la source — il ne garantit ni un résultat particulier ni la disponibilité de l’outil de vérification.