Demande incorrecte d’inscription au CEIDG : message du système ou demande de l’administration ?

Ce guide porte sur la réaction à une demande incorrecte d’inscription au CEIDG, et non sur la modification des données d’une inscription existante. Commencez par distinguer le message du système en ligne de la demande de l’administration.

Demande en ligne : lisez le message du système

Si la demande déposée en ligne est incorrecte, le système informatique vous en informe. Cette règle figure dans le guide de Biznes.gov.pl consacré à l’inscription au CEIDG.

Lisez le message et vérifiez ce qu’il concerne. Ne lui appliquez pas le délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la demande de l’administration : la source réserve ce délai à la demande de correction concernant un dossier déposé en personne ou par lettre recommandée, et non au message du système en ligne.

Demande de l’administration : vérifiez les corrections demandées et le délai

Si la demande déposée en personne ou par lettre recommandée auprès de l’administration municipale ou communale choisie est incorrecte, celle-ci vous demande sans délai de la corriger ou de la compléter sur les points indiqués. Vous disposez de 7 jours ouvrables à compter de la réception de cette demande pour effectuer les corrections ou les compléments, conformément à la description du contrôle des demandes sur Biznes.gov.pl.

À la lecture de cette demande, prêtez attention aux points à corriger ou à compléter ainsi qu’au moment de sa réception. Ne remplacez pas le délai exprimé en jours ouvrables par un délai calculé en jours calendaires.

Contexte important : les modes d’immatriculation à partir du 1er novembre 2026

À partir du 1er novembre 2026, les demandes d’immatriculation d’une activité au CEIDG devront être déposées exclusivement par voie électronique. Une exception concerne la demande d’un entrepreneur mineur : elle ne peut être déposée qu’auprès de l’administration municipale ou communale, ou envoyée par courrier. Cette information est indiquée sur Biznes.gov.pl.

La description de la demande de correction d’un dossier déposé en personne ou par lettre recommandée ne signifie donc pas que l’immatriculation sur papier restera accessible à tous à partir de cette date.

Une liste facultative pour organiser les corrections

Pour vous organiser, vous pouvez préparer une liste personnelle comprenant :

• l’élément manquant ou le point à corriger indiqué dans le message du système ou la demande de l’administration ;
• la correction ou le complément préparé ;
• une note personnelle précisant si ce point a déjà été vérifié.

Il s’agit uniquement d’une recommandation d’organisation facultative, et non d’une obligation supplémentaire ou d’un document exigé. En cas de demande de l’administration concernant un dossier déposé en personne ou par lettre recommandée, respectez les points à corriger ou à compléter qu’elle indique et le délai de 7 jours ouvrables à compter de sa réception.