Demande de code KŚT : comment préparer la description d’une immobilisation

Ce guide concerne la préparation d’une description pour une demande de code KŚT adressée au Centre de classification et de nomenclature de l’Office statistique de Łódź. Il ne s’agit pas d’un guide sur la tenue du registre des immobilisations ni sur leur amortissement. Il n’attribue aucun code précis et ne détermine pas si un bien possède le statut d’immobilisation.

Ce qu’il faut décrire

Selon les instructions de la demande d’interprétation de classification, une demande d’attribution d’un code selon la KŚT doit décrire précisément la nature, la structure et la destination d’une seule immobilisation faisant l’objet de la classification.

Pour rédiger cette description, nous proposons trois parties clairement identifiées :

• Nature : quel est le bien faisant l’objet de la demande.
• Structure : comment il est construit.
• Destination : à quoi il sert.

Cette division du texte est une recommandation d’organisation. L’exigence indiquée dans les instructions est de décrire précisément les trois éléments, et non d’utiliser des titres particuliers.

Une seule classification et un seul objet

Le formulaire électronique de l’OKN doit être rempli en indiquant une seule classification et en décrivant un seul objet. Pour une demande relative à la KŚT, cela signifie décrire une seule immobilisation.

Si vous préparez plusieurs demandes, elles doivent être présentées sur des formulaires distincts. Les instructions appliquent cette règle aux demandes transmises :

• par courrier électronique ;
• au moyen du formulaire électronique ;
• sous forme traditionnelle.

Ne réunissez pas les descriptions de plusieurs immobilisations dans un même formulaire de demande KŚT. Cette règle repose sur les instructions de l’OKN.

Liste préparatoire facultative

Avant de rédiger la description, vous pouvez réunir les informations ci-dessous. Il s’agit uniquement d’une aide à l’organisation, et non d’une exigence administrative supplémentaire ou d’une liste de pièces jointes obligatoires :

• le nom du bien décrit et votre propre explication de sa nature ;
• des informations sur sa construction, ses principaux éléments et leurs fonctions ;
• une description de son utilisation et des opérations auxquelles il est destiné ;
• les questions sur sa structure ou son utilisation que vous souhaitez éclaircir avant de terminer la description.

Pour finir, nous proposons de vérifier que le texte préparé porte sur un seul objet et présente précisément sa nature, sa structure et sa destination.

Recherche complémentaire dans les classifications

La page du Centre de classification et de nomenclature signale l’existence d’un moteur de recherche des classifications du GUS permettant de rechercher soi-même les catégories, notamment celles des immobilisations selon la KŚT. Vous pouvez considérer cette recherche comme une démarche complémentaire facultative ; nous ne la présentons pas comme une condition de dépôt de la demande.

Limites du guide

Nous nous limitons à la préparation de la description destinée à la classification. Nous ne déterminons ni la valeur initiale, ni le taux ou la méthode d’amortissement, ne tranchons pas la question de la déduction de la TVA et ne traitons ni des frais ni des délais de réponse. Ce guide ne garantit aucun effet fiscal.