Comment préparer la description d’une activité pour une demande de classification PKD auprès du GUS

Une demande d’attribution d’un code selon la classification PKD doit comporter une description précise d’une seule activité exercée. Si vous fournissez un service composite dans le cadre de cette activité, vous devez également indiquer l’opération ou le service qui lui confère son caractère essentiel. Ces exigences figurent dans le formulaire du GUS.

Ce guide porte uniquement sur la préparation de la description pour une demande relative à la PKD. Il ne constitue ni une procédure d’inscription ou de mise à jour au CEIDG, ni un guide de description d’un service pour la PKWiU, ni une proposition de code précis.

Décrivez une seule activité exercée

Le point de départ est une seule activité faisant l’objet de la demande. Le formulaire exige une description précise de cette activité — et non une description de plusieurs activités réunies dans une même demande.

Recommandation organisationnelle facultative : avant de rédiger le texte, vous pouvez préparer une liste de travail des opérations réellement effectuées. Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire du formulaire. Pour organiser vos notes, vous pouvez utiliser les questions suivantes :

• Quelle est l’unique activité exercée que je souhaite décrire ?
• Quelles opérations est-ce que j’effectue réellement dans le cadre de cette activité ?
• Comment décrire concrètement ces opérations, plutôt que de me limiter à une désignation générale de l’activité ?

Cette liste sert à préparer la description ; elle ne remplace pas la description précise de l’activité exigée par le formulaire.

Si vous fournissez un service composite

Si vous fournissez un service composite dans le cadre de l’activité exercée, le formulaire exige d’indiquer l’opération ou le service qui lui confère son caractère essentiel. Conservez ces deux éléments : une description précise d’une seule activité et l’indication de l’opération ou du service essentiel lorsque cette condition est remplie.

À titre d’aide rédactionnelle facultative, vous pouvez ajouter à vos notes de travail la phrase suivante : « L’opération ou le service qui confère à ce service composite son caractère essentiel est… ». Complétez-la en fonction de la manière dont vous exercez réellement votre activité. Il s’agit d’une suggestion organisationnelle, et non d’un modèle officiel ou d’une garantie quant au résultat de la demande.

Une seule classification et un seul objet par formulaire

Selon le formulaire électronique, vous devez indiquer une seule classification et décrire un seul objet : une activité, un service, un produit, une immobilisation ou un ouvrage de construction. Pour une demande relative à la PKD, il s’agit de décrire précisément une seule activité exercée.

Si vous présentez plusieurs demandes, vous devez les soumettre sur des formulaires distincts. Cette règle s’applique aux demandes transmises :

• par courrier électronique ;
• au moyen du formulaire électronique ;
• sous forme traditionnelle.

Ne réunissez donc pas plusieurs demandes dans un même formulaire.

Ne transposez pas les instructions de la PKWiU à une demande relative à la PKD

Le formulaire présente séparément les exigences applicables à la PKD et à la PKWiU. Pour la PKD, il demande une description précise d’une seule activité exercée. Pour une demande portant sur un service selon la PKWiU, il demande de décrire en quoi consiste le service et ce qu’il comprend, pour le compte de qui et sur la base de quel contrat il est fourni, ainsi que l’identité du propriétaire de l’apport matériel (matière première).

Dans ce guide, nous nous concentrons sur la partie relative à la PKD, et non sur la préparation d’une description de service pour la PKWiU. Nous ne déterminons pas non plus le code de l’activité principale, le passage entre les versions de la PKD ou le taux d’imposition.

Vérification rapide de la description préparée

Avant d’utiliser la description, vérifiez les points suivants :

• Décrivez-vous précisément une seule activité exercée ?
• Si vous fournissez un service composite dans le cadre de cette activité, indiquez-vous l’opération ou le service qui lui confère son caractère essentiel ?
• Le formulaire porte-t-il sur une seule classification et un seul objet ?
• Si vous préparez plusieurs demandes, chacune dispose-t-elle d’un formulaire distinct, quel que soit le mode de transmission indiqué ci-dessus ?

Les exigences relatives à la description figurent dans le formulaire officiel du GUS. La liste de travail des opérations reste uniquement une aide organisationnelle facultative.