PKOB : préparer la description d’un bâtiment pour une demande au GUS

Ce guide concerne uniquement la préparation de la description d’un bâtiment pour une demande d’attribution d’un code selon la PKOB, la classification polonaise des ouvrages de construction. Il s’appuie sur le formulaire du GUS — demande d’interprétation classificatoire.

Ce que doit contenir la description du bâtiment

Conformément au formulaire, il faut fournir une description précise d’un seul bâtiment, en accordant une attention particulière à sa surface utile. Il faut indiquer la part en pourcentage de chacune de ses parties selon son affectation. Ne remplacez pas cette description par une simple indication générale de la fonction du bâtiment.

La source mentionne séparément la description d’un ouvrage de génie civil ou hydraulique — en précisant de quel ouvrage il s’agit — et celle d’un bâtiment. Nous traitons ici uniquement de la seconde description.

Une seule classification et un seul objet

Le formulaire électronique doit être rempli en indiquant une seule classification et en décrivant un seul objet à classer. Pour la demande présentée ici, préparez donc la description d’un seul bâtiment au titre de la PKOB.

Si les questions sont plus nombreuses, elles doivent être présentées sur des formulaires distincts. Cette règle s’applique aux trois modes de transmission indiqués dans la source :

• par courrier électronique ;
• au moyen du formulaire électronique ;
• sous forme traditionnelle.

Liste facultative pour préparer les informations

Pour faciliter votre organisation, vous pouvez, avant de remplir le formulaire, réunir dans une même note :

• une description précise du bâtiment concerné par la demande ;
• les informations relatives à sa surface utile ;
• une description de ses différentes parties et de leur affectation ;
• les informations relatives à la part en pourcentage de ces parties selon leur affectation.

Il s’agit d’une recommandation d’organisation, et non d’une liste officielle supplémentaire de documents ou de pièces jointes obligatoires. Nous ne présentons ici ni méthode de mesure de la surface ni méthode de calcul des parts.

Limites du guide

Ce guide n’attribue aucun code PKOB précis au bâtiment et n’indique aucun seuil de classification. Il ne couvre pas la préparation de la description d’une immobilisation pour la KŚT, l’amortissement, la location ou le bureau à domicile. Son seul objectif est d’organiser la description du bâtiment destinée à la demande, selon les indications du formulaire du GUS.