Instructions du supérieur et obligations fondamentales du salarié
Travail consciencieux et soigneux, limites de l’obligation de suivre les instructions et obligations relatives à l’ordre, à la sécurité, aux biens et à la confidentialité.
Le salarié a l’obligation d’exécuter son travail consciencieusement et avec soin. L’obligation de suivre les instructions des supérieurs comporte toutefois des limites précises : ces instructions doivent concerner le travail et ne doivent être contraires ni aux dispositions légales ni au contrat de travail. C’est ainsi que l’Inspection nationale du travail polonaise (PIP), dans la rubrique « Obligations du salarié », présente cette règle.
Ce guide porte sur les obligations du salarié. Il ne vise ni à qualifier une collaboration B2B ou un contrat de mandat polonais (« umowa zlecenia »), ni à apprécier la légalité d’une instruction particulière.
Instructions du supérieur : deux limites à l’obligation
Pour décrire l’obligation de suivre les instructions, il faut conserver ensemble les deux limites indiquées par la PIP :
- Le lien avec le travail — il s’agit des instructions des supérieurs concernant le travail.
- L’absence de contrariété avec la loi ou le contrat de travail — l’obligation concerne les instructions qui ne sont contraires ni aux dispositions légales ni au contrat de travail.
Il ne s’agit donc pas d’une obligation d’obéissance illimitée. Indiquer seulement que l’instruction émane d’un supérieur ne restitue pas entièrement la règle décrite par la PIP : on ne peut omettre ni son lien avec le travail, ni la condition d’absence de contrariété avec la loi ou le contrat de travail.
Temps de travail, règlement et ordre
La PIP mentionne notamment l’obligation de respecter :
- le temps de travail fixé dans l’établissement ;
- le règlement de travail et l’ordre établi dans l’établissement.
Il s’agit d’une présentation des obligations, et non d’instructions pour tenir un relevé du temps de travail.
Santé, sécurité et protection contre l’incendie
Le salarié a l’obligation de respecter les dispositions et les principes de santé et de sécurité au travail, ainsi que les dispositions de protection contre l’incendie. Les deux éléments relatifs à la santé et à la sécurité au travail doivent être conservés : tant les dispositions que les principes.
Ce guide ne décrit ni les procédures de formation à la santé et à la sécurité au travail, ni l’évaluation des risques.
Intérêts de l’établissement et protection de ses biens
Les obligations indiquées par la PIP comprennent également celle de veiller aux intérêts de l’établissement et de protéger ses biens.
Confidentialité : toutes les informations ne relèvent pas de la même description
La PIP mentionne deux obligations relatives au secret :
- garder secrètes les informations dont la divulgation pourrait exposer l’employeur à un préjudice ;
- respecter le secret défini dans le contrat et les dispositions légales.
Cette description ne doit pas être remplacée par une interdiction générale de divulguer toute information concernant le travail. Dans le premier point, la condition déterminante est le risque d’exposer l’employeur à un préjudice ; dans le second, il s’agit du champ du secret défini dans le contrat et les dispositions légales. Ce guide ne détermine pas si une information particulière est protégée.
Règles de coexistence sociale
Le salarié a également l’obligation de respecter les règles de coexistence sociale dans l’établissement. C’est une autre obligation figurant dans la liste de la PIP, aux côtés de celles qui concernent l’organisation du travail, la sécurité, les biens et le secret.
Liste organisationnelle facultative
Pour clarifier le contenu d’une instruction, vous pouvez, à titre facultatif, préparer une courte note comprenant :
- le contenu de la tâche confiée par le supérieur ;
- les indications sur les modalités d’exécution, si elles ont été communiquées ;
- les stipulations pertinentes du contrat de travail concernant la tâche ;
- les questions d’organisation nécessitant des précisions.
Il s’agit uniquement d’une recommandation organisationnelle, et non d’une obligation légale supplémentaire, d’un test de légalité de l’instruction ou d’une procédure de refus de l’exécuter. La rédaction de cette note ne permet pas de conclure à la légalité d’une action particulière.
La règle essentielle
Travailler consciencieusement et avec soin et suivre les instructions des supérieurs ne signifie pas obéir sans condition : les instructions doivent concerner le travail et ne doivent être contraires ni aux dispositions légales ni au contrat de travail. Pour décrire la confidentialité, il est tout aussi important de conserver le champ indiqué par la PIP, plutôt que de l’étendre à toute information.